Décembre 2016

Position commune

relative au « Conseil national de la médiation »

En juin 2015, les membres de la Plateforme avaient apporté leur soutien à l’une des propositions majeures faite par la Mission d’évaluation de la conciliation et de la médiation, menée au premier semestre 2015, et dont la Plateforme était membre du Comité de pilotage. Il s’agissait de la création d’un « Conseil national » afin de contribuer au développement de la médiation, sans toutefois que sa composition ni ses compétences n’aient alors été précisées.

Il semble qu’aujourd’hui les orientations qui présideront à son instauration se précisent, dans le contexte particulier de la mise en place des listes de médiateurs.

La Plateforme réaffirme son attachement à la mise en place rapide et pérenne d’un Conseil national visant à promouvoir et à développer la médiation ainsi qu’à contribuer à fixer le cadre juridique de celle-ci, au sein duquel les médiateurs et leurs associations seraient présents.

De même, s’agissant des listes de médiateurs judiciaires, la Plateforme a exprimé sa volonté de contribuer à ce que les modalités de leur établissement constituent une garantie effective de qualité de la médiation pour les Pouvoirs publics, les magistrats et bien sûr pour les parties qui souhaiteront recourir à la médiation pour résoudre leurs différends.

Pour la Plateforme, la formation constitue l’un des critères objectifs majeurs pour assurer cette qualité. Elle fera d’ailleurs très prochainement des propositions concrètes en ce domaine. Il serait naturel que le Conseil valide les contenus génériques des formations.

Enfin, la Plateforme est bien évidemment favorable au rôle qui s’esquisse pour les associations représentatives de médiateurs dans le dispositif de constitution des listes, puisqu’elles constitueront le pivot des inscriptions des médiateurs dans le ressort de chaque Cour d’appel.

Un dispositif de labellisation des associations apparaît bien évidemment indispensable pour être en mesure de confier à celles-ci des responsabilités au service du public.

La Plateforme réaffirme ainsi son attachement à ce que la mise en place puis le fonctionnement du Conseil puissent associer tous les acteurs de la médiation dans la société civile, notamment aux travers de ses membres, personnalités qualifiées et organisations représentatives de l’ensemble des champs de la médiation française, qu’elle soit civile, familiale, commerciale, sociale, institutionnelle ou administrative.

Les membres de la Plateforme :

l’Association Nationale des Médiateurs, (A.N.M.),

le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (C.M.A.P.),

le Club des Médiateurs de Services au Public,

la Fédération Française des Centres de Médiation, (FFCM),

la Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces Familiaux, (FENAMEF),

France Médiation - Réseau d’Acteurs de la Médiation Sociale,

l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation, (IEAM).

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